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L’accident de trajet est un accident subi par un salarié qui effectue un déplacement dans le cadre professionnel.

accident de trajet

Définition de l’accident de trajet

Il existe deux types d’accident de trajet, le premier est lors du trajet aller ou retour de chez soi à son lieu de travail et le second concerne les déplacements entre lieu de travail et restaurant. Le trajet doit être effectué dans un but professionnel et par conséquent dans une plage horaire normale par rapport aux horaires habituelles de travail. C’est au salarié qu’il convient d’apporter la preuve à son employeur que son accident est et doit être considéré comme un accident de trajet. Cet accident peut se convertir en un arrêt de travail et donner lieu à des indemnités.

Accident de trajet : Qualification

Il peut-être qualifié d’accident du travail à condition de concerner un trajet d’aller ou de retour entre résidence et lieu de travail ou lieu de travail et restaurant. Ce trajet est effectué dans un intérêt professionnel.

  • Notion de « résidence » : principale, secondaire, lieu de présence du salarié pour motifs familiaux.
  • Le trajet : il débute de la porte de la résidence et se termine à la porte de l’entreprise. Si un détour est réalisé ou si le trajet n’est pas direct et que cela est justifié par une raison légitime (le salarié doit se rendre chez le médecin), la protection peut quand même s’appliquer. En revanche, la période pendant laquelle il est opéré doit être concomitantes aux heures de travail. Et si l’accident survient à un moment où le trajet est interrompu, l’évènement ne sera pas couvert par la législation sur les accidents du travail.

Calcul des indemnités d’un Accident de trajet :

Cet accident peut donner lieu à un arrêt de travail donc à des indemnités pour le salarié.

Sources

Article L411-2 du code de la sécurité sociale, DILA, Légifrance, 18 juillet 2001.