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L’accident du travail est un évènement fortuit, survenant à cause ou à l’occasion du travail du salarié et entraînant une lésion immédiate. L’accident du travail ouvre droit à indemnisation journalière versée par la sécurité sociale.

Définition de l'accident du travail

Définition de l’accident du travail

Accident ou maladie ?

L’accident du travail se distingue de la maladie ou de la maladie professionnelle. La maladie est en effet un évènement diagnostiqué a posteriori par le médecin et n’apparaît pas de la même manière que l’accident du travail: en effet, ce dernier a un caractère soudain et peut résulter d’un ou plusieurs événements ; la maladie professionnelle, en revanche est provoqué par un évènement répété ou continuel, susceptible de déclencher une maladie.

Accident ou accident du travail ?

Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail, deux conditions doivent être remplies :

  1. L’accident se déroule dans le cadre de l’activité professionnelle donc à un moment où le salarié est placé sous l’autorité de son employeur. Le travail lui-même peut-être également la cause du fait accidentel, c’est en cela que ce dernier intervient par le « fait ou à l’occasion du travail ». Le fait accidentel doit-être causé par un fait professionnel (ce qui exclut la qualification d’accident du travail pour un suicide résultant d’une situation personnelle difficile).
  2. Cet accident provoque soudainement l’apparition d’une lésion.

Ainsi un accident survenant dans les locaux de la société sera un accident du travail. Il en va ainsi :

  • Des moments de pause;
  • Des moments où le salarié accomplit son activité;
  • Des périodes de formation professionnelle.

Accident de travail ou accident de trajet ?

L’accident de trajet n’est pas un accident du travail. Son régime juridique est donc différent.

Les lésions suite à accident du travail

Un accident du travail entrainera des lésions physiques ou/et psychologiques : ainsi par exemple, des douleurs, brûlures, malaises ou un état de choc consécutif à des faits de violence.

Le diagnostic

Pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail, un médecin doit le constater et la sécurité sociale doit le reconnaître.

Ainsi  un certificat médical sera obligatoirement rédigé dans les 48h suivant l’accident.

Le formulaire « attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle » (Cerfa 11137-03) est alors à remettre au salarié et à transmettre à la sécurité sociale pour ouvrir droit à indemnisation.

L’indemnisation

Dès la reconnaissance de l’accident du travail, la sécurité sociale versera des indemnités journalières, sans délais de carence et ce, tant que l’état de santé du salarié ne lui permet pas de reprendre le travail. Aussi l’employeur pourra verser au salarié une indemnité complémentaire. Si par contre le salarié est en incapacité de travail et que son employeur a commis une faute inexcusable, un régime d’indemnisation particulier aura vocation à s’appliquer.

Cette indemnité journalière est calculée sur la base du salaire brut du mois précédant la survenance de l’accident du travail.

A noter :

  • L’accident reste toujours à la charge de l’employeur, quelque-soit l’heure de survenance.
  • Sont exclus de ce dispositifs les travailleurs à domicile, les travailleurs temporaires, les saisonniers et intermittents.

Calcul des arrêts d’accidents du travail

Si les jours jours d’accident du travail sont validés par la sécurité sociale, alors :

  • maintient partiel du salaire brut journalier (voir ci dessous)
  • inclus dans la comptabilisation des congés payés pendant un maximum de 1 an si l’absence est ininterrompue.
  • entre dans le calcul de l’ancienneté.

Règles de calcul des arrêts d’accidents du travail

  1. Si l’ancienneté du salarié est supérieure ou égale à 1 an,  alors l’indemnisation par la Sécurité sociale est de 90% du salaire journalier brut diminué des Indemnités journalières de la sécurité sociale d’accident du travail (IJSSAT) pendant 30 jours, puis 66.67% pendant 30 jours.
  2. Si ancienneté du salarié est supérieure ou égale à 6 ans alors temps d’indemnisation augmenté de 10 jours par tranche de 5 ans d’ancienneté jusqu’a un plafond de 90 jours.

S’informer sur le calcul des indemnités journalières