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Les allocations familiales appartiennent à la catégorie des prestations familiales au même titre que le complément familial, l’allocation de logement, de rentrée scolaire, de soutien familial ou que la prestation d’accueil du jeune enfant. Il s’agit pour l’Etat de verser à des familles ou parents isolés des prestations leur permettant d’assurer l’éducation et la charge  effective et permanente de leurs enfants dès qu’ils en ont au moins deux et remplissent d’autres conditions.

Caisse d’Allocations Familiales

Condition d’obtention des allocations familiales

  • Avoir 2 enfants âgés de moins de 20 ans;

Après ouverture de ce droit, le montant sera versé pendant 1 an par la Caisse des allocations familiales (CAF) à qui il conviendra d’adresser des déclarations trimestrielles, lui permettant d’examiner régulièrement la situation des familles.

Les allocations peuvent être majorée à chaque enfant à charge si l’âge du plus âgé permet toujours l’obtention de ce droit. Pour obtenir cette majoration, il faut au minimum 3 enfants. Aussi, un enfant ouvre droit à cette majoration à compter de son quatorzième anniversaire. En revanche, si l’enfant permettant cette majoration vit en résidence alternée, on réduira le montant de 50%.

Qui perçoit les allocations en cas de garde alternée des enfants? Ce sont aux parents de se mettre d’accord afin que l’un des deux soit l’allocataire. Mais calculer les allocations familiales suppose que la charge de l’enfant soit partagée à 50% entre les parents dans deux situations: si d’une part les parents ne se sont pas mis d’accord sur le choix de l’allocataire; si d’autre part ils en font la demande conjointe.

Que se passe t-il si les enfants sont pris en charge par le service d’aide sociale à l’enfance? Cet organisme percevra la part des allocations familiales évaluée pour la famille dont les enfants sont confiés à ce service. En revanche, sous injonction du juge, la famille continuera de percevoir la prestation si elle contribue à la prise en charge morale ou matérielle de l’enfant pour favoriser son retour dans le ménage.

Le montant de la prestation dépend de plusieurs éléments:

  • Du nombre d’enfants;
  • Des ressources du ménage ou du parent qui à les enfants à charge.

Plus de détails sur les montants sur le site du service public.

Calcul des allocations familiales

1- Nombre moyen d’enfants / nombre total d’enfants = coefficient T.

2- Montant des allocs pour le total des enfants x coefficient T

Nombre moyen d’enfants = on additionne le nombre d’enfants en considérant que:

  • Un enfant en résidence alternée = compte pour 0.5
  • Les autres = comptent pour 1.

Nombre total d’enfants = on additionne le nombre d’enfants en résidence alternée et, le cas échéant, celui des autres enfants présents dans la famille.