Retour au sommaire

L’objectif de la taxe d’apprentissage est de permettre le financement de l’apprentissage et des formations professionnelles et technologiques par les entreprises.

Apprentissage

Quelles entreprises payent la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises soumises soit à l’impôt sur le revenu, soit à l’impôt sur les sociétés doivent payer la taxe d’apprentissage. Cependant il existe des sociétés qui sont exonérées de cette taxe.

  • Une entreprise ayant employée un ou plusieurs apprentis durant l’année et dont le total des salaires qui ont été versés au cours de l’année en cours ne sont pas 6 fois supérieur au SMIC (106 579,20€ en 2018).
  • Les personnes et sociétés morales qui sont exclusivement dans l’enseignement.
  • Groupements d’employeurs composés d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui ont bénéficiés de l’exonération

Comment la calcule t-on ?

La taxe est de 0,68% de la masse salariale de l’entreprise. En Alsace-Moselle elle est de seulement 0,44%.

Elle est calculé grâce à la masse salariale de l’année précédente, certaines exonérations du salaires des apprentis existent :

  • pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • de 11% du SMIC pour les entreprises de plus de 11 salariés