Les avantages en nature sont des avantages accordés à un salarié sous forme de biens ou de services et faisant partie de son salaire. Ils peuvent être de différentes nature : nourriture, logement, véhicule …

Avantages en nature

Définition des avantages en nature

Il s’agit d’une manière d’assurer la contrepartie à l’activité professionnelle exercée par le salarié. En effet, son salaire de base peut-être complété par différents avantages en nature correspondant à des biens ou services fournis au salarié par l’employeur.

Nature : ce sont des accessoires du salaire qui, donc, appartiennent au salaire. On parle essentiellement d’avantages en nourriture, logement, véhicule…

Régime

  • Inscription sur le bulletin de paie dans le total brut et le net imposable.
  • Soumis à cotisations sociales
  • Soumis à l’impôt sur le revenu (IR).
  • Leur évaluation se fait forfaitairement ou en valeur réelle. Seuls les avantages correspondant au véhicule, au logement, à la nourriture et aux moyens de communications seront chiffrés avec la première méthode.
  • Les avantages en nature ne sont pas la même chose que le remboursement des frais professionnels. En effet, une voiture de fonction à usage autant privé que professionnel sera considéré comme un avantage en nature, tandis que le remboursement de tant de kilomètres effectués pour un déplacement professionnel ne le sera pas. Ce dernier correspond ainsi à un remboursement de frais professionnels.

Calculer les avantages en nature

Pour annuler la comptabilisation dans l’assiette des cotisations – d’une société de télévision- du montant de l’avantage relatif à la fourniture gratuite aux salariés d’un décodeur et d’un abonnement à la chaîne, la Cour va examiner la situation de façon globale sans rechercher en quoi l’avantage litigieux correspondait à des charges de caractère spécial (particulières à la fonction ou emploi des salariés) et constituait ainsi des frais professionnels.  2e chambre civile, 8 octobre 2009, n°08-20.707.

Les valeurs 2018 pour l’assiette des cotisations en matière d’avantages en nature.