Sommaire

Une caisse générale de sécurité sociale (CGSS) s’occupe de toutes les missions et rôles de la Sécurité sociale mais pour les départements d’outre-mer.

Caisse générale de sécurité sociale

Historique

La caisse générale de sécurité sociale a été créée par un décret du 17 octobre 1947. Elle a pour mission de remplir le rôle de la sécurité sociale en départements d’outre-mer.

Les différentes CGSS

Il existe 4 caisses générales de Sécurité sociale dans les DOM.

  • Réunion
  • Martinique
  • Guadeloupe
  • Guyane

Qu’est ce que gère une caisse générale de sécurité sociale ?

La CGSS a de multiples missions. Une majeure partie des tâches de cette caisse sont gérées par des organismes divers en France comme l’Urssaf, la CPAM ou bien la CRAM.

Ces tâches sont :

  • Gestion de l’affiliation des assurés sociaux
  • Gestion du risque maladie, maternité, invalidité, décès
  • Protection sociale des travailleurs de l’agriculture
  • Recouvrement des cotisations
  • Prévention et tarification des accidents du travail, prévention des maladies professionnelles

La CGSS n’a pas la gestion du risque prestations familiales, il est géré comme en métropole par la CAF.

Composition

Un conseil d’administration de 25 personnes s’occupe de la gestion d’une CGSS.

Il est composé de :

  • 8 représentants des assurés sociaux
  • 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants
  • 4 personnes issue des CGSS et choisi par une autorité compétente de l’Etat
  • 3 représentants des exploitants agricoles
  • 2 représentants choisis par la Fédération Nationale de la Mutualité Française