Contrats multiples

Contrats multiples2018-09-07T09:51:02+00:00
Sommaire

Il est autorisé pour un salarié d’avoir des contrats multiples et par conséquent des employeurs multiples. Il suffit simplement pour cela qu’il respecte les législations et notamment celle sur la durée maximale du travail.

Contrats multiples

Responsabilité

Afin de respecter le droit du travail et délimiter les responsabilités de chacun, des règles existent. L’employeur est le seul et unique responsable du respect du temps de travail du salarié. Néanmoins, le salarié doit quant à lui fournir à ses employeurs les temps de travail qu’il effectue chez ses autres employeurs pour que ceci puissent organiser de manière légale son temps de travail. S’il ne le fait pas, il peut être renvoyé pour faute grave.

Durée de travail

La durée maximale de travail journalière est de 10 heures par jour et de 48 heures par semaine, ou de 44 heures si 12 semaines consécutives au même rythme. Les reps doivent être de 11 consécutives quotidiennement et de 35 heures consécutives hebdomadairement.

Le salarié doit donc fournir à ses employeurs ses temps de travail pour ne pas qu’ils fassent une erreur quelconque qui le pousserait à ne pas être dans la législation du code du travail.

Contrats multiples : obligation du salarié

Le salarié a plusieurs obligations envers son employeurs dans le cadre de contrats multiples.

  • L’obligation de loyauté
  • L’obligation de non-concurrence

Si le salarié a une clause d’exclusivité dans son contrat et qu’il est à temps plein, il ne peut pas exercer un autre travail. Si tel est le cas, son employeur est dans son droit pour le renvoyer pour faute grave.

Les deux types de calcul

Il y a deux types de calcul différents de calcul des charges dans le cas de multiples contrats.

  • Selon l’ensemble des salaires perçus
  • Selon le nombre d’heures de travail effectuées

Il y aura nécessité d’effectuer un calcul de la part des cotisations plafonnées sur la fiche de paye seulement si le salarié reçoit une rémunération qui serait supérieure au plafond de la Sécurité sociale.

Selon les salaires : Plafond de la Sécurité sociale x Salaire versé par l’employeur / Total des salaires versés par les employeurs

Selon les heures effectuées : Plafond de la Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur / Salaire si le temps de travail était à temps complet

Cumul impossible

On ne peut pas cumuler le calcul de cotisation sur une assiette forfaitaire ou selon des taux réduit avec le prorata de plafond.