Contribution sociale

Contribution sociale2018-09-17T09:47:22+00:00
Sommaire

Les contributions sociales comprennent la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

Contribution sociale

Contribution sociale généralisée (CSG)

La CSG a été créée en 1991 par le gouvernement Rocard. C’est un prélèvement obligatoire qui permet le financement de la Sécurité sociale. Il est financé par l’ensemble des personnes physiques ayant un revenu qui sont résident fiscal en France.

Son taux

Le taux de la CSG n’est pas fixe et va varier selon le type de nature des revenus (salaire, chômage, retraite, etc.).

  • Allocations chômage : 6,2%
  • Activité salarié : 9,2%
  • Pensions retraite et invalidité : 8,3%
  • Allocations pré-retraite : 9,2% ou 8,3% pour les pré-retraites qui ont eu lieu avant octobre 2007
  • Revenus patrimoine et placements : 9,9%
  • Exception : 3,8% pour les faibles retraites et revenus chômage

Contribution à la réduction de la dette sociale (CRDT)

La CRDS a été créée en 1996. Elle a été mise en place avec pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale avant 2025 et placé sous l’égide de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES). Il est financé par l’ensemble des personnes physiques qui sont résident fiscal en France.

La CRDS inclut en plus des revenus déjà pris en compte par la CSG :

  • Prestations familiales
  • Aides personnelles au logement
  • Ventes de métaux précieux et objets d’art

Le taux est fixé à 0,5% du revenu brut qu’importe le type de revenu.