Sommaire

Un employeur a de nombreuses obligations concernant la gestion de son entreprise et en particulier autour des déclarations sociales. Cet article a pour but de référencer toutes les déclarations que doit effectuer un employeur.

Déclarations sociales

Au moment de l’embauche

Cas général :

  • DPAE : Elle a pour vocation de déclarer l’embauche à l’Urssaf. C’est à l’employeur de s’en charger et ce au minimum 8 jours avant l’embauche.

Il existe aussi de multiples spécificités de branches :

  • Agricole : le TESA qui permet l’embauche d’un salarié pour un CDD de maximum 3 mois et un salaire maximum de 9 933€
  • Forains : Le TEF qui permet l’embauche pour un emploi non qualifié durant une fête foraine ou un parc d’attraction. L’employeur forain ne peut avoir eu plus de 9 salariés au cours de l’exercice précédent.
  • Association : Le CEA permet à une association ayant un salarié de payer le salaires et les formalités. Il concerne les associations ayant eu au maximum 9 salariés au cours de l’année précédente (12 derniers mois).
  • Spectacle occasionnel : Le GUSO permet l’embauche d’un salarié du spectacle et ouvre la déclaration et le paiement des cotisations sociales. Il concerne les organisateurs non professionnel, c’est à dire qu’ils n’ont pas comme activité principale l’exploitation de spectacles.

Déclarations sociales mensuelles ou trimestrielles

  • La DSN est mensuelle et permet la déclaration de tous les salaires versés au cours de la période et le paiement des cotisations et autres contributions sociales.
  • La déclaration des rémunérations des VRP multicartes doit être fait à chaque trimestre afin de déclarer les rémunérations versées. Il concerne les employeurs qui sont affiliés à la CCVRP.
  • La DMMO indique les contrats rompus/conclus au cours du dernier mois. Elle est une obligation mensuelle pour tout employeur de plus de 50 salariés.
  • La taxe sur les salaires concerne les employeurs non soumis à la TVA sur leur CA. Elle est calculé grâce à un barème progressif par rapport à la rémunération versée de l’année en cours.

Déclarations sociales annuelles

  • La taxe d’apprentissage est obligatoire pour tout employeur. Elle a pour but de financer les formations technologiques et professionnelles en France et doit être payé avant le 1er mars.
  • L’effort de construction prend place chaque année en mai. Il permet aux employeurs d’une entreprise privé de plus de 20 salariés et les employeurs d’une entreprise agricole de plus de 50 salariés de déclarer les investissements logements effectués en faveur de leurs salariés.
  • La contribution à la formation professionnelle continue est obligatoire pour tout employeur. Elle a pour but de financier les formations continue du personnel de l’entreprise et aussi des demandeurs d’emploi et doit être payé avant le 1er mars.
  • Le DOETH est un document obligatoire pour les entreprises de plus de 20 salariés qui sont soumis au quota de 6% de travailleurs handicapés au sein de leur société. Il référence le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés.

Déclarations sociales ponctuelles

  • La déclaration d’accident du travail va être effectué par l’employeur si un de ses salariés a été victime d’un accident de travail ou de trajet. L’accident doit être déclaré dans les 48 heures qui le suit. Il permet sa déclaration à la CPAM.
  • La déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement d’intempéries est effectué par un employeur du secteur du BTP. Elle doit être déclaré durant le mois qui suit la reprise du chantier. Cette déclaration va permettre le remboursement d’une partie des indemnités payés aux salariés et aussi la prise en charge de certaines cotisations.