Documents de fin de contrat

Documents de fin de contrat2018-08-01T14:18:55+00:00
Sommaire

Lors de la rupture d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement transmettre au salarié certains documents de fin de contrat.

Documents de fin de contrat

Qu’importe la raison de la fin de contrat entre un employeur et son salarié, l’employeur devra remettre de multiples documents de fin de contrat à son ancien salarié.

Certificat de travail

Le certificat de travail va permettre pour le salarié de disposer d’une preuve du travail qu’il a effectué chez son ancien employé. Il contient différentes informations comme les périodes de travail ou le(s) rôles qui ont été occupés au cours de son temps passé au sein de l’entreprise.

Ce certificat doit obligatoirement être remis par l’employeur à son salarié à l’expiration de son contrat. Si cette action n’est pas respectée ou que le certificat comporte des mentions inexactes, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes afin de poursuivre son ancien employeur.

Reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est un document qui va regrouper tout les paiements qui ont été reçu lors de la rupture du contrat de travail. Il va donc mentionné le salaire du mois en cours, l’indemnité de rupture, les indemnités compensatrice de CP etc.

6 mois après la signature de ce document, le salarié ne pourra plus contester la véracité des sommes qui auront été perçues.

Attestation Pôle emploi

Sans attestation Pôle emploi, le demandeur d’emploi ne peut recevoir d’allocation chômage.

Afin de la récupérer il faut la remplir en ligne sur le site de Pôle emploi. Néanmoins, si l’entreprise fait moins de 10 salariés, il sera possible pour l’employeur de s’adresser directement à l’agence Pôle emploi dont il dépend.

La remise de cette attestation est obligatoire et ne doit pas avoir de retard. Si l’employeur ne respecte pas ses obligations, le salarié peut alors saisir le conseil des Prud’hommes pour réclamer réparation.