Gratification

Gratification2018-09-03T09:49:03+00:00
Sommaire

La gratification est un complément du salaire de base d’un salarié. Cette gratification va être prévue soit par un contrat individuel de travail, soit par convention collective ou soit par usage commun.

Gratification

Dans quel cadre une gratification peut elle être accordée ?

La gratification peut être accordée à un salarié dans trois situations différentes :

  • Une récompense liée au travail effectué par le salarié. Parmi ces récompenses, on retrouve la prime de 13e mois, la prime d’assiduité, la prime d’ancienneté ou encore celle de productivité, cette liste est non exhaustive.
  • Un événement particulier. Ces gratifications sont liées à la vie personnelle d’un salarié mais aussi à celle de l’entreprise. Dans le cadre de la vie personnelle ça peut être pour un mariage, une naissance ou bien un enterrement. Dans le cadre de l’entreprise ça peut être pour fêter un partenariat, un accord collectif ou bien une augmentation du capital de l’entreprise.
  • Compenser un risque ou un inconvénient de travail. Des gratifications peuvent être attribués afin de compenser des situations de travail particulières. Elles peuvent compenser des situations de risque ou de danger, de travail dans le froid, le dimanche, de nuit ou encore dans le cadre d’une situation géographique inconfortable.

L’employeur a t-il une obligation ?

L’employeur est obligé d’accorder certaines gratifications si elles sont prévues par une convention, un accord collectif, un accord d’entreprise ou un contrat individuel de travail.

Dans le cas contraire, ceux sont des primes bénévoles, c’est à dire que l’employeur à le choix ou non de les appliquer.

Gratification stagiaire

Une gratification peut aussi s’appliquer lorsqu’un stagiaire a effectué 308 heures de présence ou plus au sein de la société, dans ce cas l’employeur est obligé de lui verser une somme d’argent.

Cette gratification se base sur le nombre d’heures total que le salarié a travaillé pour l’entreprise.