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L’Inspection du travail (DIRECCTE) va vérifier, à l’occasion d’un contrôle, si les entreprises respectent le droit du travail.

Inspection du travail

L’inspection du travail (DIRRECTE) a pour mission de veiller à ce que le droit du travail soit appliqué par les entreprises. Cette inspection va être gérée par des personnes habilité par l’Etat, ils peuvent être des agents de contrôle, des inspecteurs du travail et des contrôleurs du travail.

Mission de l’inspection du travail

La première mission des inspecteurs du travail est de vérifier que les entreprises respectent le Code du travail. La seconde mission qui leur est déléguer est de tenir au courant des avancés du code du travail employeurs, employés et représentants du personnel.

Ils peuvent aussi avoir une mission de médiateur lors de conflits sociaux si les différents parties acteurs leur en font la demande.

Enfin, ils ont un pouvoir décisionnaire sur certaines décisions sociales comme le licenciement de représentant du personnel ou encore sur des dispositions relatives à la durée du travail.

Recourir à l’inspection du travail

Que ce soit l’employeur ou le salarié, tous peuvent recourir à l’inspection du travail. Dans certaines situations, il est obligatoire de la saisir.

Obligation de saisir l’inspection du travail :

  • Du travail au noir
  • Création du règlement intérieur
  • Mise en place d’un dispositif d’horaires individualisés
  • Licenciement d’un salarié protogé
  • Autorisation d’une rupture conventionnelle
  • Dérogation de la durée maximale de travail

Possibilité de saisir l’inspection mais pas d’obligation :

  • Conflit employeur/salarié
  • Harcèlement
  • Fumer dans les locaux non-fumeur de l’entreprise
  • Violation du Code du travail concernant les durée de travail
  • Violation du Code du travail concernant la santé et sécurité du personnel