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La Jeune Entreprise Universitaire (J.E.U.) pousse la création d’entreprise par des étudiants ou des personnes effectuant des recherches universitaires. Le statut JEU permet à ces entreprises de bénéficier d’allègements fiscaux et sociaux.

Jeune Entreprise Universitaire

Quels bénéficiaires ?

Le statut de Jeune entreprise universitaire n’est attribué à une société que sous certaines conditions :

  • Être nouvelle : l’entreprise doit être une société nouvellement créée. Elle ne doit pas d’écouler d’une restructuration, reprise d’activité ou toute modification du même type.
  • Avoir moins de 8 années d’existence : une entreprise peut demander le statut J.E.U jusque 8 années après sa création.
  • Etre une TPE ou PME : Il faut que la taille de l’entreprise soit de moins de 250 salariés et son CA ne soit pas supérieur à 50 millions d’euros.
  • Appartenir en parti à des étudiants : l’entreprise doit appartenir à au moins 10% à des étudiants, des diplômés depuis moins de 5 ans d’un master ou d’un doctorat ou bien par des personnes qui sont enseignants ou/et chercheurs.
  • Effectuer de la R&D : l’entreprise doit investir au minimum 15% des charges qui sont déduites par la J.E.U.
  • Indépendance de l’entreprise : la société doit avoir au minimum 50% de son capital qui est détenu par des personnes physiques, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique ou bien des établissements de recherche et d’enseignement.

Avantages fiscaux pour une Jeune entreprise universitaire

Le statut de JEU permet de bénéficier de deux avantages majeurs en terme d’allègement fiscal :

  • Pas d’impôt sur le bénéfice lors du premier exercice bénéficiaire. Exonération de 50% sur le second exercice bénéficiaire.
  • Pas de taxe foncière ni de contribution économique territoriale (CET) durant 7 années sur délibération des collectivités territoriales.

Avantages sociaux pour une Jeune entreprise universitaire

Le statut de JEU permet de bénéficier de certains avantages en terme d’allègement des charges sociales :

  • Exonération des cotisations sociales patronales

Cette exonération est plafonnée :

  • Rémunération mensuelle brute maximum de 6 743,1€ pour un salarié.
  • Plafond de cotisations sur l’année de 198 660€.

Néanmoins, cette exonération n’est valable que pour certains profils :

  • les salariés chercheurs
  • les techniciens
  • les juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet
  • les gestionnaires de projet recherche et développement
  • les mandataires sociaux, affiliés au régime général de Sécurité Sociale, qui travaillent principalement dans un projet de recherche et de développement au sein de la société.