Journée de solidarité

Journée de solidarité2018-08-24T12:07:18+00:00
Sommaire

La journée de solidarité a été introduite en 2004 par le gouvernement Raffarin. Le principe est de cotiser une journée, initialement fixé le lundi de pentecôte, dans l’année pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées.

Journée de solidarité

Objectif de la journée de solidarité

Cette journée a pour principe pour les salariés de donner 7 heures de leur travail pour la protection des personnes âgées et handicapées. L’employeur devra quant à lui payer une contribution solidarité d’un coût de 0.3% de sa masse salariale. C’est à dire le coût d’une journée de salaire.

Choix du jour

Initialement placée le lundi de Pentecôte, la date de cette journée est maintenant plus flexible depuis 2008. Pour effectuer cette journée, on peut :

  • l’effectuer durant un autre jour férié (excepté lors de la fête du travail, le 1er mai)
  • l’effectuer durant un jour fermé (dépend de l’entreprise)
  • la remplacer par un jour de RTT
  • la remplacer par jour de congé prévu par la Convention Collective
  • fractionner les 7 heures dues

Sur le bulletin de paie

Quelques indications sur le bulletin de paie de cette journée :

  • La date de la journée de solidarité y est mentionné
  • Possibilité de mentionner la contribution de 0.3% de manière séparé, ou bien de manière fusionnée avec la cotisation d’assurance maladie

Cas particulier

Dans certaines situation, un salarié qui change d’employeur peut déjà avoir effectué sa journée de solidarité dans sa précédente entreprise. Dans une situation pareille, le salarié a le droit de ne pas effectuer de seconde journée de solidarité sans que cela ne lui soit préjudiciable.

Si un employé a plusieurs emplois à temps partiel, il devra diviser sa journée de solidarité au prorata du temps qu’il passe à chaque travail.

Les stagiaires et les mandataires sociaux sont les seuls salariés qui ne sont pas concerné par la journée de solidarité.