Maladie professionnelle

Maladie professionnelle2018-07-10T11:32:18+00:00
Sommaire

La maladie professionnelle est liée à l’environnement de travail du salarié. Elle fait l’objet d’une classification par les organismes sociaux et donne droit à des indemnités supplémentaires versées par l’Assurance Maladie et par l’employeur.

Maladie professionnelle

Définition de la maladie professionnelle

La maladie professionnelle est ainsi reconnue quand elle est spécifiquement diagnostiquée par un professionnel de santé qualifié et qu’elle apparaît dans un des tableaux de classification des maladies professionnelles tenu par l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

Conditions de la maladie professionnelle

Outre l’inscription de la maladie dans les tableaux concernés, le salarié doit également prouver qu’il a été exposé au risque dans le cadre de son travail.

Il doit ensuite être diagnostiqué dans les délais impartis dans les tableaux des maladies professionnelles.

Il peut arriver que la maladie professionnelle ne soit pas inscrite au tableau. Dans ce cas, le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.) est chargé d’instruire la demande.

Quels indemnités pour la maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle va être prise en charge par la Sécurité sociale, par la branche AT-MP (Accident du travail-Maladie professionnelle). C’est un cas différent du commun, les autres maladies étant prise en charge par l’assurance maladie. Le milieu agricole a sa propre mutualité pour s’en charger, la Mutualité sociale agricole (MSA).

Les frais seront totalement pris en charge par la Sécurité sociale, de plus, le patient n’aura rien à avancer s’il présente son attestation de maladie professionnel ou d’accident du travail à une autorité délégué, à savoir pharmacien, médecin ou hôpital.