Mensualisation

Mensualisation2018-08-01T15:31:25+00:00
Sommaire

La mensualisation est un mode général de versement de la rémunération du salarié. Un salarié mensualisé perçoit son salaire une fois par mois.

Mensualisation

Texte de référence : loi 78-49 du 19 janvier 1978.

Pour assurer la contrepartie au travail du salarié, l’employeur se doit de le rémunérer.

Et le paiement de la rémunération s’opère tous les mois. C’est ce que l’on appelle la mensualisation: le montant versé au salarié correspond aux tâches exécutées pendant un mois, pour un horaire de travail effectif établi.

Non concernés :

– salariés à domicile, saisonniers, intermittents et salariés temporaires.

Calcul de la mensualisation :

Pour un horaire se basant sur la durée légale au cours d’une semaine, on calcule la rémunération mensuelle de cette façon: rémunération horaire x 52/12 de la durée légale hebdomadaire. Par exemple pour un salarié à temps complet: 35h x 52 semaines = 151,666 heures x taux horaire 12 mois.

Remarques sur la mensualisation:

  • Le salarié peut demander qu’un acompte lui soit versé le 15e jour du mois correspondant aux quinze premiers jours de travail.
  • Gérer la rémunération selon la mensualisation n’évince pas les modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement. Aussi, si un travail aux pièces dure plus de 15 jours, le salarié sera payé à un moment qui arrangera son employeur et lui-même. Mais des acomptes seront versés au salarié chaque quinzaine et la rémunération sera totale dans la quinzaine succédant à la livraison de l’ouvrage.
  • Les non bénéficiaires de la mensualisation recevront leur rémunération au minimum deux fois par mois, à 16 jours d’intervalle.
  • Selon le nombre d’heures travaillées, le salaire va différer en termes de montant.
  • Sur le bulletin de paie sera indiqué le nombre d’heures afférentes au montant de rémunération faisant l’objet de la mensualisation. Aussi, les heures supplémentaires  à savoir le nombre et le taux de paiement seront mentionnées sur une ligne particulière.

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