Préavis

Préavis2018-08-02T14:38:25+00:00
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Le préavis est obligatoire pour l’employeur comme pour l’employé dans le cas d’une rupture d’un CDI. Le salarié ne quitte pas ses fonctions immédiatement après avoir reçu sa lettre de licenciement ou transmis sa lettre de démission. Un délai est imposé afin que l’employé puisse retrouver un nouveau travail ou/et que l’employeur puisse trouver un nouveau salarié.

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En cas de démission

Un employé qui souhaite démissionner aura une période de temps à rester dans l’entreprise suite à la remise de sa lettre de démission, c’est le préavis. Au cours de cette période, l’employé se doit d’assurer les fonctions qui sont les siennes au sein de sa société. Ses conditions de travail ne peuvent être modifié, que ce soit à propos de ses tâches, de son salaire ou de ses avantages.

La durée du préavis varie selon la convention collective et le statut de l’employé. Néanmoins elle porte généralement sur trois mois pour les cadres et sur seulement un mois pour les non-cadres. La période de préavis débute à partir du moment où l’employé a remis sa lettre de démission à son employeur.

Dans le cadre d’un CDD, la durée de préavis ne peut pas être plus grande que deux semaines.

En cas de licenciement

Un employé qui se fait licencier par son employeur aura une période de temps à rester dans l’entreprise, ce préavis existe afin de permettre à l’employé de pouvoir retrouver un travail au cours de cette période. L’employeur, malgré le renvoi de l’employé, est obligé de donner du travail et de rémunérer son salarié de manière normal tandis que le salarié doit travailler de manière sérieuse.

La durée du préavis en cas de licenciement varie selon l’ancienneté dans l’entreprise.

  • Moins de 6 mois : Aucun, sauf exception convention collective
  • 6 mois à deux ans : 1 mois
  • 2 ans et plus : 2 mois

L’employeur peut décider de dispenser son salarié de venir travail pendant son préavis. Si c’est le cas, l’employeur devra tout de même payé son salarié via une indemnité compensatrice.