Prévoyance

Prévoyance2018-07-09T14:32:01+00:00
Sommaire

Contre les risques de l’existence, les salariés sont protégés par le régime général de la Sécurité sociale – ou la MSA – qui est leur couverture sociale générale. Mais leur protection sociale peut-être renforcée par une mutuelle ou une prévoyance. En ce dernier cas, l’organisme de prévoyance sera librement choisi par la société et pourra même être suggéré par la branche professionnelle dont elle dépend.

Prévoyance

Présentation de la prévoyance

Comment un salarié peut-il se prémunir contre les aléas de l’existence ?

Plusieurs solutions s’offrent à lui :

  • La Sécurité sociale : d’une part, pour le régime général, elle va protéger l’assuré contre les risques en l’indemnisant à hauteur de 70%. Cette base de remboursement est définie par la Sécurité sociale. Par exemple, le remboursement d’une consultation à 25 euros chez le médecin sera remboursée 17.50 euros. De plus, en cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale permet le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à l’assuré dont le contrat est suspendu. D’autre part, il est possible de bénéficier d’une complémentaire santé directement gérée par la Sécurité sociale, entre autres, la CMU-C.
  • Les sociétés d’assurance
  • Les mutuelles: permettent un remboursement plus intéressant pour l’assuré (partie soin).
  • La prévoyance: d’une part, elle permet un remboursement de l’assuré plus avantageux en termes de frais de santé. D’autre part, elle lui donne (qu’il soit ancien salarié ou non) ainsi qu’à certains membres de sa famille une sécurité financière en cas de perte de revenus consécutif un arrêt de travail, une invalidité ou si un décès survient dans son entourage proche. Les risques concernés sont énumérés par le code de la sécurité sociale.

D’emblée, concernant la mise en place éventuelle d’un régime de prévoyance au sein de son entreprise, l’employeur doit se poser deux questions :

  • Y a t-il des cadres dans sa société ? Si oui, l’employeur doit se conformer à l’article 7 de la CCN des cadres du 14/03/1947 selon laquelle il est une obligation, pour les salariés cadres, d’être affiliés à ce régime et protégés, surtout face au risque décès.
  • Une convention ou un accord collectif prévoit-il l’affiliation des salariés à un régime de prévoyance?
  1. Si oui, l’employeur devra permettre à ses salariés de bénéficier de ce dispositif.
  2. Si non, l’employeur pourra l’adopter par décision unilatérale. Cette mesure n’est pas rétroactive, c’est à dire qu’elle ne peut s’imposer qu’aux salariés embauchés après la mise en place du dispositif.

Accès au régime de la prévoyance

Adhérer à la prévoyance

1- Adhésion collective : L’adhésion ici se fait de manière conventionnelle donc collective: elle concerne tous les salariés du moment que le dispositif est prévu par la convention ou l’accord collectif. Les salariés en restent gratuitement bénéficiaires même en cas de rupture de leur contrat de travail, sauf cas de faute lourde. C’est la portabilité de la prévoyance: la durée de maintien du dispositif varie au cas par cas mais ne pourra excéder 12 mois.

2- Adhésion individuelle : Elle peut également être réalisée de façon individuelle: en ce cas, l’organisme de prévoyance signe un contrat avec l’adhérent, ce qui laisse aux parties une marge de manœuvre sur les dispositions à négocier. En tous les cas, un contrat de souscription comme une convention ou accord collectif déterminent les modalités concernant cette prévoyance, depuis les risques pris en charge jusqu’au remboursement opéré.

Versement de la prévoyance

La rente: 1) si le risque décès se réalise. Ex: la prévoyance va permettre au salarié de payer les obsèques du défunt.      2) en cas de d’invalidité : permet à l’assuré d’obtenir un revenu jusqu’à sa retraite.

Les IJSS: en cas d’arrêt de travail, elles sont versées au maximum pendant 3 ans.

Sources de la prévoyance

Article L911-1 du code de la sécurité sociale, DILA, Légifrance, 24 juin 2006

Article L911-2 du code de la sécurité sociale, DILA, Légifrance, 24 juin 2006

Articles L911-1 à L911-8 du code de la sécurité sociale, DILA, Légifrance, 16 mars 2018,

Article R242-1-1 du code de la sécurité sociale, DILA, Légifrance, 11 juillet 2014