Régularisation progressive

Régularisation progressive2018-08-02T14:10:48+00:00
Sommaire

A la fin de chaque année civile, l’employeur est dans l’obligation de vérifier les cotisations déclarées depuis le 1er janvier, et si besoin, faire des régularisations. Pour éviter de trop grosses régularisations, il est conseillé de procéder à une régularisation progressive des cotisations d’un mois à l’autre. Elle permet, également, de calculer une paie juste.

Régularisation progressive en paie, ou terrassement

La régularisation progressive, quelle utilité ?

La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d’éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS).

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l’employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle.

Quels employés ?

La régularisation progressive est à appliquer sur l’ensemble des employés, excepté :

  • Les travailleurs à domicile
  • Les salariés pour lesquels les cotisations ou l’assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex : une cotisation mutuelle)
  • les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex : les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP)

Quelles cotisations ?

La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.

Quel calcul ?

Pour appliquer une régulation progressive, l’employeur doit pouvoir comparer le cumul des salaires bruts versés à son employé et le cumul des Plafonds Mensuels de Sécurité Sociale (PMSS) afin qu’il puisse déterminer l’assiette de calcul de la cotisation.

Salaire brut cumulé ?

A chaque fin de période, l’employeur doit additionner l’ensemble des rémunérations perçues depuis le 1er janvier ou de la date de son embauche.

PMSS cumulé ?

A chaque fin de période, l’employeur doit additionner les PMSS depuis le 1er janvier ou de la date de son embauche.

Comparaison du salaire brut cumulé et du PMSS cumulé ?

En faisant la comparaison, l’employeur peut se retrouver dans deux situations :

  • Le salaire brut cumulé est supérieur au PMSS cumulé : le salaire du mois doit alors comporter au mieux une tranche B (salarié cadre) ou une tranche 2 (salarié non cadre)
  • Le salaire brut cumulé est inférieur au PMSS cumulé : le salaire du mois ne doit ni comporter de tranche B, ni comporter de tranche 2. Si le mois précédent, le salarié a cotisé sur l’une de ces tranches alors une régularisation doit être faite sur le mois en cours

Régulation progressive pour un salarié non cadre

Prenons l’exemple d’un salarié non cadre et dont sa rémunération habituelle est de 2 000 €. En février, il perçoit une prime de 3 000 € et en mars il perçoit une prime de 1 000 €.

Janvier 2018 :

  • Salaire brut : 2000€
  • Salaire brut cumulé : 2000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 3311€
  • Salaire plafonné cumulé / T1 : 2000€
  • Salaire T2 cumulé : 0€
  • Base de calcul plafonné / T1 : 2000€
  • Base de calcul T2 : 0€

Février 2018 :

  • Salaire brut : 5000€
  • Salaire brut cumulé : 7000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 6622€
  • Salaire plafonné cumulé / T1 : 6622€
  • Salaire T2 cumulé : 378€
  • Base de calcul plafonné / T1 : 4622€
  • Base de calcul T2 : 378€

Mars 2018 :

  • Salaire brut : 3000€
  • Salaire brut cumulé : 10000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 9933€
  • Salaire plafonné cumulé / T1 : 9933€
  • Salaire T2 cumulé : 67€
  • Base de calcul plafonné / T1 : 3311€
  • Base de calcul T2 : -311€

Nous constatons qu’en janvier 2018, il n’y a pas de cotisations appelées sur la tranche 2. En revanche, en février son salaire plafonné et sa tranche 1 est supérieure à 1 PMSS car nous effectuons une régularisation progressive par rapport au mois de janvier 2018. En mars, nous nous apercevons que le salaire tranche 2 est négatif.

Régulation progressive pour un salarié cadre

Prenons l’exemple d’un salarié cadre et dont sa rémunération habituelle est de 5 000 €. En janvier, il perçoit une prime de 10 000€ et en février il perçoit une prime de 5 000 €.

Janvier 2018 :

  • Salaire brut : 15000€
  • Salaire brut cumulé : 15000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 3311€
  • Salaire plafonné cumulé / TA : 3311€
  • Salaire TB cumulé : 9933€
  • Salaire TC cumulé : 1756€
  • Base de calcul plafonné / TA : 3311€
  • Base de calcul TB : 9933€
  • Base de calcul TC : 1756€

Février 2018 :

  • Salaire brut : 10000€
  • Salaire brut cumulé : 25000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 6622€
  • Salaire plafonné cumulé / TA : 6622€
  • Salaire TB cumulé : 18378€
  • Salaire TC cumulé : 0€
  • Base de calcul plafonné / TA : 3311€
  • Base de calcul TB : 8445€
  • Base de calcul TC : -1756€

Mars 2018 :

  • Salaire brut : 5000€
  • Salaire brut cumulé : 30000€
  • PMSS : 3311€
  • PMSS cumulé : 9933€
  • Salaire plafonné cumulé / TA : 9933€
  • Salaire TB cumulé : 20067€
  • Salaire TC cumulé : 0€
  • Base de calcul plafonné / TA : 3311€
  • Base de calcul TB : 1689€
  • Base de calcul TC : 0€

Nous constatons qu’en janvier 2018, les cotisations sont appelées sur les tranches A, B et C. Mais en février 2018, nous faisons une régularisation progressive sur la Tranche C.