Respect de la vie privée des salariés

Respect de la vie privée des salariés2018-08-01T16:59:18+00:00
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Selon l’article 9 du code civil : « chacun a le droit au respect de sa vie privée ». La vie privée du salarié renvoie à sa sphère personnelle et le respect de la vie privée du salarié doit donc être protégée, notamment pendant son temps de travail.

Respect de la vie privée

L’employeur ne peut sanctionner ses salariés pour des faits relatif à leur vie privée et personnelle. Néanmoins, dans certains situation, la jurisprudence montre que si nécessaire et sans abus de la part de l’employeur cette protection pouvait connaître quelques entorses. La jurisprudence va encadrer cette frontière entre ce que peut et ce que ne peut faire un employeur selon le contexte.

Un employeur peut-il sanctionner un salarié par rapport à des faits relevants de sa vie privée ?

Un employeur ne peut sanctionner un salarié sur un fait relevant de sa vie privée si ce fait n’a pas d’action sur la capacité du salarié à être à même de remplir les obligations de son contrat de travail. Perte d’un permis de conduire pour un chauffeur de taxi ou incarcération pour un salarié qui désorganise l’entreprise par exemple.

Le licenciement ne conduira pas à un licenciement pour faute ce qui permettra au salarié de bénéficié de son solde de tout compte et de ses aides chômages.

La vie privée d’un salarié peut donc avoir une répercussion sur la vie professionnelle si celle ci s’immisce dans la vie professionnelle ou a des conséquences sur la capacité du salarié à effectuer son travail.

Surveillance des salariés dans l’entreprise

La surveillance des salariés dans une entreprise n’est pas interdite, mais elle doit se faire en toute transparence. Plusieurs étapes sont donc à respecter :

  • Mention dans le règlement intérieur
  • Consultation des représentants du personnel
  • Moyens mis en oeuvre proportionnés vis à vis de l’objectif visé
  • Effectuer une déclaration à la Cnil

Accessibilité des documents du salarié dans l’entreprise pour l’employeur

L’employeur peut avoir accès aux fichiers du salarié si ils sont présents sur le matériel fourni par l’entreprise (ordinateur, clé usb, etc.) pour des raisons professionnelles. Ce ne sera pas vue comme une atteinte au respect de la vie privée du salarié étant donné que ces documents sont, sauf indication contraire, professionnelles.

Néanmoins, si ces fichiers sont précisés comme étant « confidentiel », « privé » ou « personnel », l’employeur n’a pas le droit de les regarder et ce même si il aurait préalablement interdit à ses employés tout utilisation du matériel de travail pour autres choses que le domaine professionnelle.