Retenue sur salaire

Retenue sur salaire2018-08-21T11:00:31+00:00
Sommaire

La retenue sur salaire est le fait qu’un employeur peut sous certaines conditions saisir une partie de la rémunération de son salarié pour différentes raisons.

Retenue sur salaire

Types de retenue sur salaire

Différentes raisons peuvent amener un employeur à effectuer une retenue sur salaire. Elles peuvent être de la faute du salarié ou non.

Retard : La loi indique que la rémunération n’est due que si l’employé effectue son travail. Or si ce dernier arrive en retard, l’employeur pourra retenir le temps qui n’a pas été travaillé sur son salaire.

Absence : En cas d’absence non-justifié, l’employeur peut retenir le salaire de son employé. Néanmoins, les heures non travaillées ne doivent pas pouvoir être compensées par d’autres heures effectuées durant le mois concerné. ù

Trop-perçu : Dans le cas où l’employeur a versé une avance sur salaire ou un acompte à son salarié il pourra le récupérer au travers d’une retenue sur salaire.

Dommage matériel : Une retenue pour dommage matériel peut être effectuée si un salarié à volontairement endommager un équipement de l’entreprise. Il est à la charge de l’employeur de prouver la faute grave et l’intention de nuire à l’entreprise de la part de l’employé.

Calcul

Le calcul de la retenue sur salaire s’effectue au prorata des heures travaillés et du montant mensuel du salaire. En bref, les heures que l’employé aura raté sur le mois en cours seront déduite du salaire du salarié. La retenue sur salaire ne peut dépasser les fractions saisissables.

Si jamais il y a un litige, ce sera à l’employeur de justifier et démontrer les absences de l’employés.