Subrogation

Subrogation2018-08-01T17:17:50+00:00
Sommaire

La subrogation c’est la possibilité, pour l’employeur, de faire l’avance du salaire à ses salariés en cas d’absences indemnisées par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) . Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) seront alors versées à l’employeur.

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Fonctionnement de la subrogation

L’employeur peut opter pour la subrogation dès lors que le salarié est en arrêt de travail pour maladie professionnelle, maladie non professionnelle, accident du travail, congé de maternité, congés de paternité ou d’accueil de l’enfant ou congé d’adoption.

La subrogation est un libre choix de l’employeur, il convient de demander l’accord du salarié quand la subrogation ne concerne qu’une partie du maintien du salaire.

Opter pour la subrogation

Lorsque le salarié informe son employeur de son arrêt de travail, ce dernier envoie une attestation de salaire dans laquelle il demande la subrogation par le biais de la DSN événementielle (automatisée par son logiciel de paie). L’employeur perçoit, ainsi, les indemnités journalières directement sur son compte bancaire.

Dans un second temps, l’employeur établi le bulletin de salaire sur lequel il doit mentionner le montant des indemnités journalières brutes perçues, passé en négatif, ainsi que le maintien de salaire dans la partie brute du salaire. On retrouve, ensuite, le montant des indemnités journalières nettes, passé en positif, dans la partie nette du salaire.

Le fait de subroger les indemnités journalière est considéré comme un avantage social important pour l’employé. En effet, ce dernier ne subira pas de perte de salaire temporaire, le temps que l’arrêt de travail soit traité par l’administration (délai qui peut prendre au minimum 2 semaines).

Sans la subrogation

Si l’employeur décide de ne pas pratiquer la subrogation, il doit, néanmoins, envoie une attestation de salaire par le biais de la DSN événementielle (automatisée par son logiciel de paie). l’employé, percevra directement les indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

L’employeur établie le bulletin de salaire sur lequel il mentionne l’absence du salarié dans la partie brute.

Exemple avec et sans la subrogation

Prenons l’exemple d’un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté (maintenu à 100% en cas de maladie non professionnelle), touchant 2000 € brut par mois de salaire de base et étant absent 11 jours calendaires.

Avec subrogationSans subrogationExplications
+2 000,00€+2 000,00€Salaire de base
-723,29€-723,29€Absence maladie :

Il faut décompter en jours calendaires moyens = 30,42 sur le mois

Une journée travaillé sur le mois = 2000/30,42 jours = 65,75 € / jour

L’absence est donc de 11 jours calendaires : 65,75 x 9 = 591,78 €

+723,29€+723,29€L’employeur doit garantir un maintien partiel ou total en application des textes de référence (Code du travail ou Convention Collective appliquée dans l’entreprise).
-263,01€Le calcul des IJSS est le suivant :

Indemnité journalières brutes journalières = (2000€ x 3 derniers mois)/91.25 x 50% = 32.88€

Comme le salarié a été absent 11 jours calendaires et qu’il convient d’enlever 3 jours de carence les IJSS sont donc de 11 – 3 = 8 x 32.88€ = 263.01€

-52,44€L’ajustement garantie du Net :

Dans le cas où les textes de références obligent l’employeur à maintenir 100% du salaire brut, il est possible que le salarié perçoive plus que son salaire habituel

La Cour de Cassation a permis à l’employeur de maintenir le salaire net

 1 684,55€2000,00€Salaire brute : la somme des lignes ci dessus représente le salaire brute, il n’y a pas de différence entre les deux options à ce niveau. C’est sur le net à payer qu’il y a une différence.
-374,14€-444,20€Charges sociales salariales : pour simplifier les lignes de charges sont rassemblées en une ligne
+245,39€+0€Indemnités journalières nettes : les cotisations sociales sur les IJSS doivent être réduite des cotisations de CSG et CRDS

Montant net = montant brut x 0.9333 soit : 263.04 x 0.9333 = 245.39€

=1 550,80€=1 550,80€Net à payer