Travail de nuit

Travail de nuit2018-08-29T12:40:49+00:00
Sommaire

Le travail de nuit permet à un salarié de bénéficier en échange du fait de travailler durant la nuit (de 21h à 7h du matin) de plusieurs avantages comme une prime ou/et des repos compensateurs par exemple.

Travail de nuit

Qu’est ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit est, d’après le Code du travail, un travail effectué durant une période de neuf heures consécutives qui comprend l’intervalle de minuit à cinq heures du matin. Il peut être compris au plus tôt à partir de 21 heures et au plus tard  à 7 heures du matin.

Selon les accords d’entreprise, les conventions collectives ou encore les accords collectif de branche, l’intervalle de temps définit peut être différent.

Qui peut-en bénéficier ?

Tout salarié étant considéré comme travailleur de nuit.

Pour être considéré travailleur de nuit, le salarié doit :

  • Faire 3 heures de nuit, 2 fois par semaine.
  • Effectuer un nombre d’heures minimale de travail de nuit. Ces heures devant être faîtes durant un période fixée par un accord collectif ou une convention collective – A défaut d’une période de référence fixé par une convention ou un accord collectif, il faut que le salarié effectue 270 heures de travail de nuit au cours des 12 derniers mois.

Quel est son montant ?

Il n’existe aucun montant fixe pour la prime de nuit. L’employeur est libre de définir un montant de prime tel qu’il le souhaite.

Le repos compensateur

L’employeur n’a pas d’obligation concernant le fait de donner une contrepartie financière à son employé, la compensation financière est facultative. Néanmoins, il a l’obligation d’après la loi de fournir du repos compensateur à ses salariés travaillant la nuit. Si il le refuse il est hors la loi. Concernant la prime, elle peut être mise en place par l’employeur ou un accord si ce travail de nuit à eu l’aval de l’Inspection du travail.